Pourquoi la conformité est essentielle

La destruction d’archives confidentielles engage la responsabilité de l’entreprise : risques de fuite d’informations, sanctions, perte de confiance et atteinte à l’image. En Corrèze (19), nous accompagnons TPE/PME, professions libérales, collectivités, établissements de santé et associations pour sécuriser chaque étape.

  • Collecte sécurisée en entreprise (bacs scellés, scellés numérotés, planning convenu).
  • Transport dédié vers zone contrôlée, avec registre des mouvements.
  • Broyage au niveau DIN 66399 adapté (P-3 à P-5 selon la sensibilité).
  • Valorisation matière des fibres en filière papier/carton lorsque possible.
  • Certificat de destruction nominatif comme preuve de conformité.
100 %
Traçabilité
24–72 h
Délai d’intervention
P-3→P-5
Niveaux DIN couverts

Nos engagements sont modulés selon la sensibilité des documents et votre volumétrie.

Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilités

Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) peut préciser : finalités, catégories de données, mesures techniques/organisationnelles, délais et conservation des preuves.

2) Minimisation & cloisonnement

Seuls les documents à détruire sont collectés dans des contenants scellés. Les bacs restent fermés jusqu’au broyage, limitant tout accès non autorisé et évitant les erreurs de tri.

3) Mesures de sécurité

  • Contenants scellés et numérotés, remis contre signature.
  • Transport dédié, itinéraires optimisés, registre de collecte.
  • Broyage DIN au niveau requis (P-3, P-4, P-5 selon le risque).
  • Zone contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation et sensibilisation des équipes.

4) Traçabilité & preuves

Chaque lot de documents génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction avec date, heure, référence et méthode employée.

5) Valorisation & environnement

Lorsque c’est possible, les fibres issues du broyage sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation.

6) Audits & amélioration continue

Procédures documentées, revues périodiques, formation continue et amélioration sur la base des contrôles internes et retours clients.

Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace

Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).

DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.

Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri « à détruire ».

Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.

Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert filière.

Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves côté prestataire.

Documents concernés & niveaux de destruction

Exemples de documents

  • Dossiers RH, paie, contrats, RIB, pièces d’identité (copies).
  • Comptabilité : bilans, relevés, pièces justificatives.
  • Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association.
  • Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs.
  • Documents commerciaux : devis, bons, listes clients, rapports d’activité.

Niveaux DIN (exemples)

  • P-3 : données sensibles internes.
  • P-4 : données personnelles courantes.
  • P-5 : informations hautement sensibles.

Nous conseillons le niveau adapté à vos risques et obligations sectorielles.

Aller plus loin

Pages complémentaires pour un parcours clair :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Carte des zones desservies en Corrèze

Destruction d’archives — Communes desservies (Corrèze 19)

Collecte sur site, bacs scellés, traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Égletons, Malemort, Objat, Allassac, Ussac, Bort-les-Orgues, Saint-Pantaléon-de-Larche… et dans tout le 19.

Liste des communes où nous intervenons pour la destruction d’archives

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Décrivez votre besoin (volumétrie, fréquence, sites) et recevez une réponse sous 24–72 h. Vous pouvez aussi appeler le 06 27 67 63 85.

Vous êtes

Formats acceptés : JPG, PNG, WebP. Poids total limité (voir réglages).

* Champs obligatoires

FAQ Conformité & RGPD

Fournissez-vous un certificat de destruction ?

Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat indiquant le numéro d’ordre, la date/heure, le site et la méthode de destruction. Conservez-le avec vos preuves de conformité.

Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?

Oui, sur demande. L’avenant précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la durée et les obligations réciproques.

Quel niveau DIN choisir ?

Par défaut, nous recommandons P-4 pour des données personnelles courantes. Pour des informations hautement sensibles, P-5 est préférable. Notre équipe vous conseille selon vos risques.

Que devient le papier après destruction ?

Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation.

Intervenez-vous ponctuellement et/ou avec abonnement ?

Les deux sont possibles : mission ponctuelle, ou collectes récurrentes avec bacs scellés et planning.

Prêt à sécuriser vos documents ?

Confiez la chaîne complète à un partenaire local en Corrèze (19). Devis gratuit et réponse rapide.

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